Conditions générales de vente

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de MD Papeterie est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

1. Acceptation

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de MD Papeterie tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de MD Papeterie ni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilité

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; MD PAPETERIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, MD Papeterie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

Après confirmation de la commande, MD Papeterie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur.

Le client doit notifier au transporteur et à MD Papeterie toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

6. Force majeure

7. Rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la commande pour se rétracter. Si le client fourni son fichier et qu'il n'est pas conforme à une impression de qualité, il dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter ou fournir un fichier conforme sans limite de temps.
En cas de livraison non conforme, le client a un délai de 7 jours pour renvoyer à MD Papeterie les articles qui ne  conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés.

En cas de retours anormaux ou abusifs, MD Papeterie se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

8. Prix

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MD Papeterie; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

MD Papeterie se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, MD Papeterie garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par MD Papeterie.

9. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MD Papeterie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

10. Service clientèle

11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de MD Papeterie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MD Papeterie sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de MD Papeterie.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MD Papeterie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

MD Papeterie ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

 

13. Consignes de sécurité relative à l’usage des aimants en néodymium

La société MD Papèterie ne saurait être rendu responsable des dommages occasionnés par l’utilisation ou la manipulation des aimants vendus. Lors de tout achat sur le site 123-magnet.com vous confirmez avoir lu et accepté les CGV comportant les consignes de sécurité à suivre. Dans le cas où vous commanderiez sur notre site pour une tierce personne, pensez à transmettre à cette personne ces consignes de sécurité.

Les aimants en néodyme vendus sur ce site ne sont pas des jouets, ils ne doivent en aucun cas être utilisés par des enfants. En effet, en cas d’ingestion les aimants pourraient se fixer dans l’intestin et provoquer de graves lésions pouvant entraîner la mort.

De plus, ils sont en métal et sont donc des conducteurs électriques, les enfants pourraient les introduire dans une prise électrique au risque de s’électrocuter.

Il est important d’être conscient que les aimants néodyme ont une puissance qui peut être impressionnante. Il convient donc de les manipuler avec précaution (gants de protection, lunettes, et tout autre système pouvant vous protéger..). En effet, leur puissance est telle que lors de leur manipulation, deux aimants se rapprochant pourraient pincer la peau ou un doigt et provoquer un hématome, voir une fracture d’os selon la puissance des aimants utilisés.

Les aimants en néodymes sont cassants. Lorsqu’ils se brisent, ils éclatent en une multitude de morceaux pouvant être coupants et pointus, ces éclats sont fréquemment projetés à plusieurs mètres. Il convient donc d’éviter au maximum les chocs entre les aimants (ainsi que les autres types de chocs).Lors de l’utilisation d’aimant puissant veillez à utiliser des gants et lunettes de protection.

Nos aimants sont recouverts d’une couche de nickel qui les protège de l’oxydation, lors de chocs ou de forte pression. Le plaquage peut se détériorer, les aimants ne sont alors plus protégés contre la corrosion, ils s’oxydent rapidement et se désagrègent.

Toute personne allergique au nickel ne doit pas manipuler ces aimants. Des personnes peuvent développer une allergie au nickel suite à un contact prolongé au nickel, il convient donc d’éviter un contact prolongé avec un objet recouvert de nickel.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que nos aimants ont un champ magnétique puissant et de grande envergure pouvant causer des dysfonctionnements des appareils électroniques,

entre autres les pacemakers et les défibrillateurs implantables, il convient donc  de garder une distance de sécurité entre les aimants et les personnes porteuses de tel dispositif.

De même, les champs magnétiques peuvent détériorés un grand nombre de produits de consommation courante tel que : les téléviseurs, les ordinateurs, les téléphones, les bandes magnétiques, les bandes vhs et audio, les cartes de crédits, les clefs usb, les montres mécaniques et automatiques, les appareils auditif,… Cette liste n’est pas exhaustive. Il vous appartient de prendre des distances de sécurité suffisantes pour éviter d’endommager vos matériels.

Si vous souhaitez fixer un aimant, la meilleure solution est de le caler et le coller. Il ne faut en aucun cas tenter de le percer ou le scier, l’aimant se briserait, de plus la poussière résultant de l’usinage d’aimant est extrêmement inflammable.

Bien que les aimants en néodyme soient extrêmement puissants, ils ne doivent pas servir à supporter des charges sous lesquelles pourraient circuler des personnes.  Un mauvais état du matériel, un choc,… pourrait détacher la charge et entraîner de graves blessures.

Si vous devez expédier des aimants, prenez bien soin de blinder votre emballage afin que le champ magnétique des aimants n’interfère pas avec les appareils environnants.

14. Informations nominatives

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MD Papeterie 

MD Papeterie s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de MD Papeterie, notamment par des lettres d’informations de MD Papeterie auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

15. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. MD Papeterie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MD Papeterie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.